CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION — HOME-IN-BOX

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’ensemble des prestations et services proposés par Home-in-Box / KAPICTURE, notamment :

  • photographie immobilière,
  • photographie d’intérieur,
  • vidéo immobilière,
  • plans 2D et 3D,
  • visites virtuelles,
  • home staging virtuel,
  • Property Pages,
  • portail client,
  • hébergement de contenus,
  • prestations numériques associées.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Commande

Toute commande devient effective après validation du devis, du formulaire de commande ou du paiement demandé.

Home-in-Box se réserve le droit de refuser une commande en cas de contenu inadapté, incomplet ou contraire à la législation.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

Selon les prestations :

  • un acompte peut être demandé,
  • le paiement peut être exigé avant livraison,
  • les abonnements peuvent être facturés mensuellement.

En cas de défaut de paiement :

  • l’accès à certains services peut être suspendu,
  • certaines Property Pages peuvent être désactivées,
  • certaines livraisons peuvent être bloquées.

4. Prestations photographiques

Les prestations photographiques sont réalisées par KAPICTURE selon son approche artistique et technique.

Le client reconnaît connaître le style visuel de Home-in-Box et accepte que les choix artistiques relèvent de l’appréciation du photographe.

Les photographies brutes (RAW) ne sont jamais livrées sauf accord écrit spécifique.

5. Service vidéo immobilière

Home-in-Box propose la création de vidéos immobilières à partir de photos ou médias fournis par le client.

Les vidéos peuvent inclure :

  • animations,
  • musique,
  • textes,
  • montage,
  • formats réseaux sociaux.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les médias transmis.

Les vidéos sont généralement livrées sous forme de fichier MP4 ou via un lien de téléchargement.

6. Property Pages

Home-in-Box Property Pages permet la création et l’hébergement de pages immobilières premium dédiées à la présentation de biens.

Ces pages peuvent inclure :

  • galeries photos,
  • vidéos,
  • visites virtuelles,
  • plans,
  • documents,
  • branding agence,
  • informations négociateurs,
  • cartes de localisation,
  • liens de contact.

Selon l’offre choisie :

  • les pages peuvent être créées par Home-in-Box,
  • ou gérées via un portail client dédié.

7. Portail client

Le portail client permet à certains utilisateurs autorisés de :

  • déposer des contenus,
  • créer ou modifier des biens,
  • gérer certaines informations,
  • accéder à leurs services.

Le client reste responsable :

  • de ses identifiants,
  • des contenus transmis,
  • des informations publiées.

Le client ne peut pas modifier :

  • les templates,
  • les interfaces,
  • les structures de pages,
  • les éléments techniques du service.

8. Obligations du client

Le client garantit disposer des droits nécessaires concernant tous les contenus transmis à Home-in-Box, notamment :

  • photographies,
  • vidéos,
  • plans,
  • logos,
  • documents,
  • visites virtuelles,
  • textes.

Le client reste seul responsable :

  • de l’exactitude des informations publiées,
  • des autorisations nécessaires,
  • des contenus transmis.

9. Hébergement et disponibilité

Home-in-Box s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable des services proposés.

Cependant, certaines interruptions peuvent survenir notamment en cas :

  • de maintenance,
  • de mise à jour,
  • d’incident technique,
  • de défaillance d’un prestataire tiers.

Home-in-Box ne peut garantir une disponibilité permanente des services.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus créés par Home-in-Box demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Les templates, interfaces, designs, structures de pages, développements techniques et éléments graphiques restent la propriété exclusive de Home-in-Box / KAPICTURE.

Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

11. Utilisation à des fins de démonstration

Sauf demande écrite contraire du client, Home-in-Box se réserve le droit d’utiliser certaines réalisations à des fins de démonstration ou de communication :

  • site internet,
  • réseaux sociaux,
  • portfolio,
  • présentations commerciales.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site Home-in-Box.

13. Limitation de responsabilité

Home-in-Box ne pourra être tenu responsable :

  • d’un problème technique indépendant de sa volonté,
  • d’un contenu fourni par le client,
  • d’une interruption temporaire des services,
  • d’une perte indirecte d’exploitation,
  • d’un problème lié à un prestataire tiers.

14. Résiliation et suspension

En cas :

  • d’impayé,
  • d’utilisation abusive,
  • de non-respect des présentes conditions,

Home-in-Box se réserve le droit de :

  • suspendre un compte,
  • désactiver certaines Property Pages,
  • limiter l’accès au portail client,
  • interrompre certaines prestations.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera des juridictions françaises compétentes.